Allgemeine Geschäftsbedingungen

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur ce site appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.

Le Propriétaire s'efforce de s'assurer que le contenu ne viole aucune disposition légale ni aucun droit de tiers. Si vous constatez un problème, vous pouvez nous le signaler via les coordonnées indiquées dans ce document.

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d'une manière qui n'est pas nécessaire ou implicite dans l'usage adéquat du Service.

En particulier, sauf autorisation expresse, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager, modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, transférer à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur ce site.

Ce site peut permettre l'accès à des ressources externes fournies par des tiers. Le Propriétaire n'a pas de contrôle sur ces ressources et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

Ce site et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre pour lequel ils ont été conçus, conformément aux présentes Conditions générales et au droit applicable. Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation n'enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droit de tiers.

Le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, notamment en refusant l'accès, en mettant fin aux contrats ou en signalant aux autorités toute faute commise, lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :

• violation de lois, règlements et/ou des présentes Conditions ;
• atteinte aux droits de tiers ;
• atteinte considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
• offense au Propriétaire ou à un tiers.

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, partenaires et employés de toute réclamation — y compris les coûts et frais d'avocat — faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation des présentes Conditions, des droits de tiers ou de dispositions légales.

Sauf déclaration contraire explicite, les Utilisateurs n'ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire. Cela ne s'applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l'intégrité physique, ni aux dommages résultant d'un manquement à des obligations contractuelles essentielles, ou d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

À moins que les dommages ne résultent d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, la responsabilité du Propriétaire est limitée aux dommages typiques ou prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ne saurait constituer une renonciation à ce droit.

Le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour procéder à la maintenance, aux mises à jour ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement. Le Service peut également être indisponible pour des raisons indépendantes de la volonté du Propriétaire (cas de force majeure, défaillance d'infrastructures, etc.).

Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site et de ses Services sans l'autorisation expresse préalable du Propriétaire.

Pour plus d'information sur l'utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de rectifier ces Conditions à tout moment. Dans de tels cas, il en informera l'Utilisateur. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des Conditions révisées. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d'utiliser le Service.

Toute communication liée à l'utilisation de ce site doit être envoyée à apps.windfall@gmail.com.

Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui conserveront leur plein effet.

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays où le Propriétaire est basé. Toutefois, si la loi du pays où l'Utilisateur réside prévoit des normes de protection des consommateurs plus strictes, ces normes prévalent.

Toute controverse résultant des présentes Conditions relève de la juridiction exclusive du lieu où le Propriétaire est basé, sauf exceptions prévues par la loi (notamment pour les Consommateurs européens).